Archives par mot-clef : projet de loi

Manuel Valls souhaite supprimer purement et simplement le 49.3

Cette déclaration marque un revirement complet de l’ex-premier ministre, qui a utilisé cet article pour faire passer la loi travail et la « loi Macron ». L’annonce a surpris. Manuel Valls a déclaré vouloir supprimer « purement et simplement » l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, jeudi 15 décembre, dans un … Continuer la lecture

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Le gouvernement veut étendre les pouvoirs de la police hors état d’urgence

Le gouvernement veut étendre les pouvoirs de la police hors état d’urgence was last modified: janvier 8th, 2016 by Cambon

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Loi sur le renseignement : sur les réseaux sociaux, la consternation

Loi sur le renseignement : sur les réseaux sociaux, la consternation was last modified: avril 17th, 2015 by Cambon

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La loi sur le renseignement pourrait mener à un Etat de surveillance

La loi sur le renseignement pourrait mener à un Etat de surveillance was last modified: avril 12th, 2015 by Soulcié

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Pénalisation des clients de prostituées : la loi arrive à l'Assemblée - Dessin de Chimulus

Pénalisation des clients de prostituées : la loi arrive à l’Assemblée

Pénalisation des clients de prostituées : la loi arrive à l’Assemblée was last modified: novembre 27th, 2013 by Chimulus

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