Archives par mot-clef : proposition de loi

Abattoirs : les députés s’opposent à la vidéosurveillance

Mercredi, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a censuré une disposition visant à rendre obligatoire le contrôle vidéo dans les 960 abattoirs de boucherie et de volaille en France. La mesure était au centre d’une proposition de loi, déposée … Continuer la lecture

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Suppression du mot « race » de la constitution ?

Suppression du mot « race » de la constitution ? was last modified: octobre 11th, 2015 by Chimulus

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France : Pénalisation des clients de prostituées

France : Pénalisation des clients de prostituées was last modified: décembre 8th, 2011 by Deligne

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