Les présentes conditions générales d’abonnement en ligne et d’utilisation du site Internet urtikan.net vous sont proposées par l’association éditrice d’Urtikan : Un bon dessin vaut mieux qu’un long discours.
I. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’abonnement régissent l’accès au journal et l’utilisation des services d’information participative en ligne ainsi que l’ensemble des prestations de services que nous vous proposons sur abonnement via notre site Internet www.urtikan.net (ci-après, notre site web) quel que soit le type d’abonnement souscrit dont vous bénéficiez.
Elles sont complétées par les conditions d’utilisation du site, que vous vous engagez à respecter, dès lors que nos services sont fournis via notre site Internet.
Nos conditions générales sont également susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, notamment applicables aux services complémentaires ou accessoires que nous vous proposons, via notre site Internet, dans le cadre de votre abonnement.
L’ensemble de nos contrats, le détail de nos différentes offres d’abonnement, des tarifs y afférents, et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés, sont en permanence accessibles à partir de la page d’accueil de notre site web www.urtikan.net.
Nos contrats vous sont présentés préalablement à la souscription de chacun des services qu’ils régissent, de façon à vous permettre d’en prendre connaissance préalablement et de les accepter ainsi en connaissance de cause, de vous y soumettre sans condition ni réserve pour pouvoir bénéficier de nos services et les utiliser.
Vous reconnaissez que l’acceptation de nos contrats conditionne l’accès et l’utilisation de nos services, quel que soit l’abonnement dont vous bénéficiez.
Vous acceptez que les présentes conditions générales vous lient contractuellement à nous et régissent les conditions et modalités dans lesquelles vous pouvez utiliser nos services.
Une interface dédiée, accessible depuis notre site web vous permet, via vos identifiant et mot de passe associés d’accéder à tout moment à vos contrats en cours, de souscrire, renouveler ou résilier vos services, selon les conditions et modalités prévues par le présent contrat et rappelées via notre interface avant chacune de vos transactions, susceptibles de varier selon l’offre souscrite.
II. Description des services proposés
Votre abonnement vous permet tout d’abord de consulter, l’intégralité du webdo en ligne, outre les contenus en libre accès publiés sur notre site.
Ce droit d’accès est strictement personnel et suppose une identification préalable (identifiant et mot de passe associés à votre compte, comme exposé ci-après). Sous cette réserve, votre abonnement vous donne accès à la totalité du webdo, telles que ces informations sont disponibles au moment de votre connexion.
Nous pourrons vous proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, tels que, par exemple, la consultation d’archives en ligne dont la souscription ou l’utilisation peuvent être conditionnée par le respect de certains critères qui seront alors précisés et supposer l’acceptation des conditions contractuelles spécifiques ou non, alors applicables.
III. Différentes offres d’abonnement
Les offres d’abonnement proposées par Urtikan sont présentées sur notre site Internet www.urtikan.net qui présente en détail pour chacune, son contenu, et les modalités de souscription, renouvellement ou résiliation de l’abonnement.
Nous vous proposons, notamment, des abonnements ainsi que des offres promotionnelles spécifiques et/ou ponctuelles.
Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, en ce compris les offres promotionnelles.
Abonnement individuel – Nos offres d’abonnement individuel permettent de disposer d’un accès personnel au service, pour la durée choisie lors de la souscription, mensuelle ou annuelle, renouvelable ou pas. L’abonnement est associé à un compte utilisateur et des codes d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) personnels, permettant à l’abonné de s’identifier pour utiliser individuellement les services souscrits sous réserve du respect de nos contrats.
Offres promotionnelles spécifiques et/ou ponctuelles – Nous sommes susceptibles de proposer certaines offres promotionnelles permettant notamment de découvrir le webdo à des conditions tarifaires préférentielles. Le bénéfice de certaines offres promotionnelles peut être conditionné par la saisie d’un code promotionnel. Sous réserve que vous disposiez de ce code, vous devrez le saisir lors de la souscription de l’offre pour pouvoir en bénéficier. Dans le cas où Urtikan proposerait des offres spéciales ou promotionnelles, ces dernières ne seront applicables que dans les conditions et limites, pendant la durée détaillées sur le site.
Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Sauf offre promotionnelle de renouvellement d’abonnement, une même personne ne peut bénéficier successivement de plusieurs offres promotionnelles. Urtikan se réserve le droit de mettre fin à des abonnements qui ne respecteraient pas cette règle de non-cumul.
Nous nous réservons le droit de modifier nos offres, ou de proposer des offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le site, notamment quant à leur durée et leur champ d’application.
IV. Tarifs et modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les tarifs et les modalités en vigueur au moment de la formulation de votre commande via notre site web. Vous choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés lors de cette commande. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et les modalités de paiement proposées à tout moment.
Une modification éventuelle du tarif des abonnements est sans conséquence sur l’abonnement en cours.
Nos tarifs et les modalités de paiement proposés affichés en permanence sur le site d’Urtikan. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. Nos tarifs ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques nécessaires à la souscription et à l’utilisation de nos services, non fournis par Urtikan et restant à la charge de l’abonné.
L’abonnement est payable au moment de sa souscription et, le cas échéant de son renouvellement. L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers, sauf dans le cadre d’une offre particulière.
V. Votre compte et vos codes d’accès
Pour souscrire à l’une de nos offres ou modifier vos options, et utiliser nos services, vous devez disposer d’un compte auquel sont associés votre identifiant et mot de passe personnels, quel que soit l’abonnement dont vous bénéficiez.
Ainsi, avant toute utilisation de nos services, vous devrez créer un compte.
La création de ce compte s’effectue en ligne, sans surcoût. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (nom, prénom, entreprise, adresse postale et adresse de courrier électronique). Vous devrez veiller à déclarer des coordonnées complètes et à les actualiser régulièrement.
Votre compte est, sur la base des informations déclarées, associé à un identifiant et un mot de passe, que vous choisissez. Ces codes d’accès ( ‘Identifiant’ et ‘Mot de passe’ associés à votre compte) sont strictement personnels. Vous vous interdisez toute communication de ces éléments identifiants à un tiers.
L’utilisation de ces codes d’accès par un tiers est strictement interdite. Le non respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire ou définitive (en cas de répétition) de votre abonnement.
En effet, ces codes d’accès, associés à votre compte vous identifient, personnellement, en tant qu’abonnés et/ou contributeur. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation faite de nos services via votre compte sera réputée faite sous votre responsabilité et avec votre accord.
En cas de mot de passe oublié, vous pouvez demander à nouveau l’envoi de votre mot de passe.
En cas de divulgation accidentelle ou de vol de votre mot de passe vous devez sans délai remplacer votre mot de passe en accédant à cette fonctionnalité dans la rubrique ‘mon compte’ et informer sans délai le Service adhésion, par courrier électronique à l’adresse contact@urtikan.net qui procèdera, en cas de difficulté et sur votre demande, à la désactivation des codes d’accès usurpés. Vous devrez alors choisir un nouveau mot de passe et/ou un nouvel identifiant.
Le titulaire du compte sera, à défaut, tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences. Compte tenu du caractère strictement personnel de votre compte, et par mesure de sécurité, nous pourrons à tout moment décider d’empêcher l’ouverture d’une nouvelle session par des codes d’accès déjà en cours d’utilisation ce qui aura pour effet d’entraîner automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.
Notez que l’utilisation de vos codes personnels par un tiers, susceptible de se manifester notamment par l’utilisation simultanée de vos codes sur différents postes informatiques, est un manquement contractuel susceptible d’entraîner la suspension, voire la résiliation de votre abonnement. Faute d’y remédier dans le délai imparti ou si la situation devait se renouveler, nous serons fondés à suspendre, voire résilier, votre accès à nos services.
L’acceptation des cookies est indispensable pour tout abonnement sur le site ainsi que pour l’utilisation de nos services comme exposé dans les conditions d’utilisation du site, accessible en permanence sur notre site Internet.
VI. Processus contractuel – validation des abonnements
Processus commun à tous les abonnements – Après avoir choisi le service auquel vous souhaitez souscrire et pris connaissance des conditions générales ou particulières applicables à ce service, vous êtes amené à compléter un formulaire d’abonnement, en ligne, sur lequel vous devez vous identifier.
Si vous ne disposez pas encore d’un compte, tel que visé en article précédent, vous devrez procéder à sa création.
En souscrivant au service, vous avez déclaré notamment disposer de la capacité juridique et des pouvoirs et/ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit, et souscrire les obligations qui en découlent. Nous vous rappelons notamment qu’en application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
L’accès à un récapitulatif de votre commande en cours vous permet de visualiser et de rectifier, le cas échéant, l’offre souscrite et les informations saisies avant validation définitive de votre commande.
En validant votre demande lors de la création de votre compte pour bénéficier de nos services, vous confirmez accepter les présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.
Un accusé de réception sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’abonnement, à titre de confirmation de l’acceptation de votre demande d’abonnement et de validation de la transaction.
L’abonnement ne deviendra définitif qu’après réception et validation du complet paiement correspondant. Après complet paiement, un email de confirmation sera adressé à l’abonné, indiquant les modalités d’accès au site Urtikan et d’utilisation des services et, le cas échéant, le montant exact facturé.
VII. Durée du contrat – Activation et durée d’accès au service
L’abonnement peut être souscrit pour un ou plusieurs numéros, mois ou années, selon le choix formulé par l’abonné lors de la souscription au service, reconductibles ou non selon le choix formulé, si reconductibles alors par tacite reconduction pour la durée de la période initialement choisie, sauf dénonciation avant expiration de la période en cours, visant à faire échec à cette reconduction tacite, selon les modalités exposées ci-après.
L’abonnement commence à courir dès la création de votre compte et de votre première utilisation du service souscrit. En revanche nous devrons recevoir et valider votre complet paiement au plus tard dans les quarante cinq (45) jours de la souscription au service. A défaut de complet paiement dans ce délai nous supprimerons votre inscription.
VIII. Droit de rétractation
L’abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, vous reconnaissez expressément que la prestation de service débute, avec votre accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, vous ne pourrez pas prétendre en bénéficier.
Vous reconnaissez que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.
IX. Résiliation
La résiliation est possible à tout moment, en s’identifiant sur le site, via l’interface de gestion de l’abonnement. De même, le bénéficiaire d’un droit d’accès dans le cadre d’un abonnement collectif, peut solliciter la suppression de son compte utilisateur.
L’abonné pourra également mettre fin au contrat en faisant échec à la reconduction tacite souscrite, sous réserve d’effectuer sa demande selon les termes et conditions spécifiées dans l’interface, qui varient selon le type d’abonnement souscrit, sa durée et son mode de paiement.
La résiliation ne donne lieu à aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l’abonnement.
Toutefois, par exception, la résiliation d’un abonnement annuel en cours de période sera recevable, restrictivement, pour les mois restant à courir, sous réserve que l’abonné concerné remplisse les critères cumulatifs suivants : être un abonné particulier (personne physique qui s’abonne à titre non professionnel), présenter un motif légitime empêchant l’accès au service, dûment prouvé tel que le chômage, l’incarcération, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle et nous adresser sa demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de 15 jours calendaires.
Sous réserve du respect de ces conditions, il sera alors opéré à un remboursement au prorata de la somme perçue par Urtikan pour la durée restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande. Le mode de remboursement s’effectuera au choix de Urtikan par crédit sur compte bancaire ou par chèque.
En outre, Urtikan se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement souscrit par l’abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, et sans formalités judiciaires, en cas de manquement de l’abonné aux présentes conditions générales auquel il ne serait pas mis fin par l’abonné dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans préjudice du droit pour Urtikan de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
X. Cession de contrat
L’abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit d’Urtikan et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.
XI. Règles d’usage et caractéristiques de l’Internet
Urtikan s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle d’ Urtikan et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les abonnés aient été préalablement avertis.
L’abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
– son utilisation du site se fait à ses risques et périls ; le site lui est accessible “en état” et en fonction de sa disponibilité ;
– tout matériel téléchargé par l’abonné ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du site, l’est à ses risques et périls ;
– l’abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
– il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus;
– aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’abonné d’ Urtikan ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales.
– il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, Urtikan ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
– il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, Urtikan déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
– il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
– la communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
– il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.
XII. Données personnelles et Protection de la vie privée
Les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre par Urtikan ont été déclarés à la CNIL, conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.
Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et abonnés et nous nous conformons strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Nous ne collectons et ne traitons les données personnelles déclarées par les utilisateurs de nos services qu’à des fins nécessaires à la prestation des services souscrits par nos clients.
Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation de son site web, Urtikan est amené à conserver certaines données vous concernant, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques, comme exposé dans les conditions d’utilisation du site. Vous acceptez que les enregistrements de nos systèmes, permettant de déterminer notamment l’utilisation faite de votre compte, feront foi dans nos relations.
Votre navigateur Internet a une fonction appelée “cookies”, qui enregistre un petit fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre Site. Un cookie seul ne donne aucune information sur vous. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur correspond au temps passé sur notre site.
Les cookies de session ne sont pas conservés postérieurement à la fermeture de votre session.
La consultation des parties publiques de notre site ne nécessite pas l’acceptation de ces cookies. En revanche la consultation des informations réservée aux abonnés peut rendre nécessaire l’activation des cookies sur votre ordinateur. A défaut, le service pourrait être inaccessible.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relativement aux données personnelles le concernant, que vous pouvez exercer directement auprès de Urtikan, via votre compte, ou par courrier électronique ou par voie postale, aux coordonnées indiquées ci-avant sur notre site Internet.
Ainsi, même si vous avez consenti à recevoir des messages promotionnels de notre part, vous pourrez à tout moment vous opposer à la réception de messages promotionnels d’ Urtikan ou de ses partenaires, tant, lors de la création de votre compte et de votre abonnement, que postérieurement, à tout moment, en vous identifiant sur le site, par courriel, ou par voie postale.
XIII. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de notre site Internet accessibles librement ou sur abonnement, et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Particulièrement, les intitulés de rubrique d’Urtikan, la marque « Urtikan » et le nom de domaine « Urtikan.net » constituent des dénominations protégées appartenant à notre Société dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans notre accord exprès écrit et préalable.
Vous vous engagez à n’employer les contenus mis à disposition sur notre site web que conformément au droit de consultation personnel qui vous est octroyé aux termes de votre abonnement.
Notamment, les présentes conditions générales et les conditions d’utilisation de notre site n’entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de notre site web, à quelque titre que ce soit. Vous vous engagez à faire un usage licite et raisonnable de l’accès personnel aux informations mises à votre disposition dans le cadre de votre abonnement. Si Urtikan, dans le cadre de son offre de services, met à disposition des archives en ligne, le contenu des dites archives est également protégé par les droits de propriété intellectuelle et toute utilisation des contenus autre que celle prévue par l’abonnement, est rigoureusement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.
Par ailleurs, vous reconnaissez et garantissez que les informations et contenus consultés et exploités dans le cadre de l’utilisation de nos services et/ou strictement destinés aux abonnés ne doivent en aucun cas être divulgués ou utilisés à d’autres fins.
Vous serez tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations, qui interviendrait de votre fait, ou à partir de votre compte.
Le contenu des archives auquel Urtikan pourrait donner accès est également protégé par les droits de propriété intellectuelle et toute autre utilisation des contenus que celle prévue par l’abonnement, est rigoureusement interdite et serait constitutive de contrefaçon.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.
XIV. Force majeure
Nous dégageons toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de nos obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limité, catastrophes, incendies, grèves interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des commandes.
XV. Modifications des conditions générales des tarifs
Le cadre contractuel applicable à l’utilisation des services d’ Urtikan est celui en vigueur lors de la souscription ou du renouvellement du service, qui s’appliquent jusqu’à la fin de la période initiale de l’abonnement souscrit. Elles sont sujettes à modifications et ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique.
Les révisions et versions successives du Contrat et de nos tarifs, seront publiées sur le site d’ Urtikan. La dernière version des conditions générales d’abonnement disponible en permanence à l’adresse suivante https://www.urtikan.net.
Conformément aux textes en vigueur, l’abonné a accès, en s’identifiant, aux contrats en cours, applicables aux services Urtikan qu’il a souscrit.
Le renouvellement d’un abonnement en cours, et la souscription à un nouveau service nécessitera l’acceptation des conditions générales et particulières alors en vigueur, au moment de la demande.
XVI. Lois applicables – Juridictions
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent Contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social d’Urtikan.
