Archives par mot-clef : Assemblée Nationale

La réforme des retraites 2023 est débattue à l’Assemblée Nationale

Afin de préserver le système des retraites, le gouvernement estime que les Français doivent travailler plus longtemps. Continuer la lecture

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Uniforme obligatoire à l’école : l’assemblée rejette le texte du RN

La proposition de loi du Rassemblement national visant à rendre obligatoire le port d’une “tenue uniforme aux couleurs de l’établissement” dans les écoles et collèges publics a été rejetée par l’Assemblée nationale. Continuer la lecture

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Les 49.3 à répétition, une mécanique bien rodée à l’Assemblée

En plein examen des textes budgétaires à l’Assemblée nationale, les députés ont l’impression de revivre le même jour, encore et encore. Continuer la lecture

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49.3… Bis repetita !

Un nouveau passage en force. Elisabeth Borne a engagé, mercredi 26 octobre en fin de soirée, la responsabilité de son gouvernement, en ayant recours à l’article 49.3 de la Constitution, sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Continuer la lecture

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49.3 ad-vitam…

Par deux fois en deux jours, le gouvernement d’Élisabeth Borne a fait usage du 49.3 pour faire adopter des textes à l’Assemblée nationale. Continuer la lecture

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