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Archives par mot-clef : perquisitions
La loi antiterroriste : l’état d’urgence gravé dans le marbre ?
Cette nouvelle loi sécuritaire, la douzième en quinze ans, vise officiellement à sortir de façon «maîtrisée» de l’état d’urgence, renouvelé à six reprises depuis les attentats du 13 novembre 2015. Autrement dit, le texte revient à transposer les principales mesures … Continuer la lecture
Par Cambon
Publié dans Urtikan > Dessin du jour Marqué avec acte de terrorisme, antiterrorisme, assignations à résidence, attentat, attentats, droit commu, état d'urgence, France, juge des libertés, liberté, loi antiterroriste, loi sécuritaire, mesures individuelles de contrôle, ministre de l'intérieur, perquisitions, perquisitions administratives, Protection, sécurité, surveillance, Syndicat de la magistrature, terrorisme, terroriste, visites domiciliaires, zones de protection
Publié dans Urtikan > Dessin du jour Marqué avec acte de terrorisme, antiterrorisme, assignations à résidence, attentat, attentats, droit commu, état d'urgence, France, juge des libertés, liberté, loi antiterroriste, loi sécuritaire, mesures individuelles de contrôle, ministre de l'intérieur, perquisitions, perquisitions administratives, Protection, sécurité, surveillance, Syndicat de la magistrature, terrorisme, terroriste, visites domiciliaires, zones de protection
Affaire Bettencourt: perquisitions au bureau et au domicile de Sarkozy
Affaire Bettencourt: perquisitions au bureau et au domicile de Sarkozy was last modified: juillet 4th, 2012 by Chimulus
Par Chimulus
Publié dans Urtikan > Dessin du jour Marqué avec affaire Bettencourt, avocat, bureau, domicile, Jean-Michel Gentil, Juge, Nicolas Sarkozy, perquisitions
Publié dans Urtikan > Dessin du jour Marqué avec affaire Bettencourt, avocat, bureau, domicile, Jean-Michel Gentil, Juge, Nicolas Sarkozy, perquisitions