Archives par mot-clef : 49.3

Dessin du jour : jeudi 20 octobre 2022

Budget : Elisabeth Borne déclenche l’article 49.3 de la Constitution

La Première ministre Élisabeth Borne a engagé mercredi à l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la première partie du budget au moyen de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption du texte sans vote, sauf motion de censure. Continuer la lecture →

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Dessin du jour : mardi 10 mars 2020

Tout (tré)passe avec le Corona…

Dessin de Jiho pour Urtikan.net Tout (tré)passe avec le Corona… was last modified: mars 10th, 2020 by Jiho

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Dessin du jour : lundi 9 mars 2020

Tribune sur les droits des femmes et pouvoir masculin

Dessin de Cambon pour Urtikan.net Tribune sur les droits des femmes et pouvoir masculin was last modified: mars 9th, 2020 by Cambon

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Dessin du jour : vendredi 16 décembre 2016

Manuel Valls souhaite supprimer purement et simplement le 49.3

Cette déclaration marque un revirement complet de l’ex-premier ministre, qui a utilisé cet article pour faire passer la loi travail et la « loi Macron ». L’annonce a surpris. Manuel Valls a déclaré vouloir supprimer « purement et simplement » l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, jeudi 15 décembre, dans un … Continuer la lecture →

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Dessin du jour : mardi 10 mai 2016

Valls dégaine le 49.3 sur la loi Travail

Face au risque de voir le projet de réforme du Code du travail rejeté à l’Assemblée, Manuel Valls a choisi de recourir à l’article 49.3 pour faire adopter le texte sans vote, au terme d’une journée où il a tenté, … Continuer la lecture →

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