Archives par mot-clef : article 49.3

Dessin du jour : jeudi 3 novembre 2022

Les 49.3 à répétition, une mécanique bien rodée à l’Assemblée

En plein examen des textes budgétaires à l’Assemblée nationale, les députés ont l’impression de revivre le même jour, encore et encore. Continuer la lecture →

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Dessin du jour : jeudi 27 octobre 2022

49.3… Bis repetita !

Un nouveau passage en force. Elisabeth Borne a engagé, mercredi 26 octobre en fin de soirée, la responsabilité de son gouvernement, en ayant recours à l’article 49.3 de la Constitution, sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Continuer la lecture →

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Dessin du jour : mardi 25 octobre 2022

49.3 ad-vitam…

Par deux fois en deux jours, le gouvernement d’Élisabeth Borne a fait usage du 49.3 pour faire adopter des textes à l’Assemblée nationale. Continuer la lecture →

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Dessin du jour : jeudi 20 octobre 2022

Budget : Elisabeth Borne déclenche l’article 49.3 de la Constitution

La Première ministre Élisabeth Borne a engagé mercredi à l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la première partie du budget au moyen de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption du texte sans vote, sauf motion de censure. Continuer la lecture →

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