Archives par mot-clef : 49.3

Dessin du jour : vendredi 15 décembre 2023

21e recours au 49.3 par Elisabeth Borne

Elisabeth Borne a de nouveau utilisé jeudi l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer en nouvelle lecture la partie recettes de son projet de budget de l’Etat 2024, dans un contexte parlementaire tendu par le rejet lundi du projet de loi immigration. Continuer la lecture →

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Dessin du jour : mercredi 14 décembre 2022

Un gouvernement complètement foot…

L’Équipe de France affronte le Maroc, ce mercredi, dans le cadre des demi-finales de la Coupe du Monde 2022 au Qatar. Continuer la lecture →

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Dessin du jour : jeudi 3 novembre 2022

Les 49.3 à répétition, une mécanique bien rodée à l’Assemblée

En plein examen des textes budgétaires à l’Assemblée nationale, les députés ont l’impression de revivre le même jour, encore et encore. Continuer la lecture →

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Dessin du jour : jeudi 27 octobre 2022

49.3… Bis repetita !

Un nouveau passage en force. Elisabeth Borne a engagé, mercredi 26 octobre en fin de soirée, la responsabilité de son gouvernement, en ayant recours à l’article 49.3 de la Constitution, sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Continuer la lecture →

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Dessin du jour : mardi 25 octobre 2022

49.3 ad-vitam…

Par deux fois en deux jours, le gouvernement d’Élisabeth Borne a fait usage du 49.3 pour faire adopter des textes à l’Assemblée nationale. Continuer la lecture →

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